Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de Otakustuff, ainsi que sur toute autres plateformes de ventes sur internet. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf signalisation contraire de notre part).

1.2 - Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

1.3 – Otakustuff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre paiement nous arrive sous une semaine à compter de la date d’enregistrement de votre commande. Les produits demeurent la propriété de Otakustuff jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Otakustuff se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Seules les commandes de clients français et européen, résidant et se faisant livrer en France ou dans l’unions Européenne seront traitées, toute autre commande sera annulée.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Confirmer après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Otakustuff constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Otakustuff et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Vous avez sept jours pour nous faire parvenir le paiement, ensuite la commande est annulée pour permettre une remise en vente des produits réservés. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous proposerions une solution convenant aux deux parties.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Otakustuff se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition (si frais il y a) ne sera facturée que pour un seul envoi. Otakustuff ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Les risques liés au transport sont à la charge de Otakustuff jusqu’à la remise effective du produit au client.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Par site sécurisé : Carte Bancaire*, Paypal, Virement bancaire (Les frais sont à votre charge)

*Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via le système de paiement de Shopify / PayPal. Otakustuff n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires des clients.

 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 - Vous disposez, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas. (Nous contacter) Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

7.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou la poste ne sont pas repris.

7.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits.

7.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix par virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Email : otakustuff@mdouze.com 

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Otakustuff ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Otakustuff ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Otakustuff ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Otakustuff n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 - TRANSPARANCE & CONFORMITE

Origine des produits

Tous nos articles sont importés directement du Japon, achetés auprès de fournisseurs, revendeurs ou collectionneurs fiables.
Nous proposons principalement des produits issus de fabricants licenciés tels que SEGA, Banpresto, Furyu, Good Smile Company, Sanrio, ou d’autres marques japonaises reconnues.

Certains articles sont importés du Japon et peuvent ne pas disposer des certifications européennes (ex. marquage CE). Ces produits sont proposés exclusivement comme objets de collection pour un usage décoratif ou de collection par des personnes âgées de 15 ans et plus.

Otakustuff agit en qualité d’importateur indépendant et ne revendique aucun statut de revendeur officiel des marques citées.

Statut de la boutique

Otakustuff n’est pas affilié, sponsorisé ni distributeur officiel des marques, licences ou détenteurs de droits mentionnés sur le site.
Tous les noms, logos et personnages appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les références à ces marques ne servent qu’à identifier les produits proposés.

Conformité et sécurité

Les produits importés sont proposés en l’état, tels qu’ils ont été commercialisés au Japon.
Sauf mention contraire, ils sont destinés à un usage de collection et non à un usage par de jeunes enfants.

Engagement qualité

Nous faisons tout notre possible pour vérifier l’authenticité et l’état des produits avant envoi.
En cas de doute ou de question concernant la conformité d’un article, n’hésitez pas à nous contacter :

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : otakustuff@mdouze.com

Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de vos commandes ou de votre compte client.

ARTICLE 13 - MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation pour tout litige non résolu à l’amiable.
En cas de désaccord, le consommateur peut contacter le médiateur de la consommation désigné : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net